L’ATELIER CREATIF DE MELANIE par SAILLY MELANIE                                                                                                                                                             

Adresse: 33 Rue Paul Vaillant Couturier, 62540 MARLES LES MINES

SIREN : 933 245 516

Site Internet: https://lateliercreatifdemelanie.fr/

En vigueur au 22 juin 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues par l’entreprise individuelle L’ATELIER CREATIF DE MELANIE / SAILLY MELANIE (ci-après “le Vendeur”) auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://lateliercreatifdemelanie.fr/ (ci-après “le Site”).
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, qui les accepte sans réserve avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit (matériaux, dimensions, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, chaque création artisanale pouvant présenter de légères variations.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) sur le Site. Sauf mention contraire (telle que l’application de la franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI, « TVA non applicable » pour les micro-entreprises), les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le régime fiscal de l’entreprise, et hors frais de livraison et de traitement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés préalablement à la validation de la commande par le Client et viennent s’ajouter au prix global de celle-ci.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification et validation du panier ;
• Saisie des informations personnelles, de l’adresse de facturation et de livraison ;
• Choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
• Consultation et acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Toute commande validée par le Client entraîne l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par le Vendeur, récapitulant la commande, le prix et les modalités d’expédition.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens sécurisés mis à disposition sur le Site (Carte bancaire, Stripe, PayPal, ou tout autre mode proposé lors de la finalisation). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs moyens correspondant au traitement et à l’acheminement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou en cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et d’émettre des réserves auprès du transporteur et du Vendeur sous 3 jours ouvrés en cas d’anomalie.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état permettant sa recommercialisation.

Cas particulier des Produits Personnalisés (Pas de retour ni d’échange) :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande d’article personnalisé sur le Site est ferme et définitive. Ces produits ne pourront faire l’objet d’aucun retour, d’aucun échange, ni d’aucun remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée par rapport à la commande initiale.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés du bien vendu (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ (textes, visuels, logos, designs, créations artisanales) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SAILLY MELANIE. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant au Vendeur.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé.