Définitions

 

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://lateliercreatifdemelanie.fr/ met à disposition des Clients.

Contenu

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients

Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lateliercreatifdemelanie.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lateliercreatifdemelanie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire : Entreprise individuelle L’atelier créatif de Mélanie
• Capital social de 0€
• Numéro de TVA: FR49933245516 – 33 Rue Paul Vaillant Couturier 62540 Marles-les-Mines
• Responsable publication : SAILLY MELANIE – lateliercreatifdemelanie@laposte.net
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : SAILLY MELANIE – lateliercreatifdemelanie@laposte.net
• Hébergeur : LWS – 10 rue Penthièvre 75008 PARIS 01 77 62 3003
• Délégué à la protection des données : SAILLY MELANIE – lateliercreatifdemelanie@laposte.net

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

2.1 Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’utilisation du site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2.2 Accessibilité du site

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lateliercreatifdemelanie.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

2.3 Mise à jour des informations légales

 

Le site web https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est régulièrement mis à jour par son responsable.
Par ailleurs, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, elles s’imposent à l’utilisateur. Celui-ci est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis

 

3.1 Présentation des informations du site

 

Le site internet https://lateliercreatifdemelanie.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ainsi, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ s’efforce de fournir des informations précises et régulièrement mises à jour. Cependant, le site ne peut garantir l’absence totale d’oublis ou d’inexactitudes. Par ailleurs, certaines informations peuvent provenir de partenaires externes.

 

3.2 Limitation de responsabilité

 

En conséquence, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ ne pourra être tenu responsable des erreurs ou mises à jour incomplètes. Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De plus, ces informations peuvent évoluer à tout moment. Enfin, les renseignements diffusés ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur publication.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Utilisation du site et compatibilité technique

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Hébergement et conformité RGPD

 

Le site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Accessibilité et continuité du service

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Responsabilité en cas de dysfonctionnement

 

https://lateliercreatifdemelanie.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://lateliercreatifdemelanie.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Le site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ agit comme éditeur du site. Ainsi, il est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés. Cependant, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Ces dommages peuvent résulter d’un équipement inadapté, d’un bug ou encore d’une incompatibilité technique.

De plus, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects. Cela inclut, par exemple, une perte de marché ou une perte d’opportunité liée à l’utilisation du site. Par ailleurs, des espaces interactifs sont disponibles, notamment via le formulaire de contact. Ainsi, les utilisateurs peuvent poser leurs questions directement en ligne.

Toutefois,  se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française. Cela concerne particulièrement les règles relatives à la protection des données.

Enfin, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale d’un utilisateur. Cela s’applique notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.

 

 

7. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les données personnelles collectées, le responsable du traitement est L’atelier créatif de Mélanie.
De plus, L’atelier créatif de Mélanie est représenté par SAILLY, son représentant légal. En tant que responsable du traitement, L’atelier créatif de Mélanie respecte les dispositions légales en vigueur. Ainsi, le Client doit définir les finalités des traitements de données collectées.

Par ailleurs, il doit informer clairement ses prospects et ses clients sur l’utilisation de leurs données personnelles. Ensuite, cette information doit être fournie après la collecte de leur consentement. De plus, le Client doit maintenir un registre des traitements conforme à la réglementation applicable.
Enfin, chaque traitement de données fait l’objet de mesures raisonnables de sécurité et de vérification. Ainsi, L’atelier créatif de Mélanie veille à garantir l’exactitude et la pertinence des données personnelles traitées.

 

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisationpour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lateliercreatifdemelanie.fr/ : adresse emailpour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse emailhttps://lateliercreatifdemelanie.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

7.3.1 Les droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lateliercreatifdemelanie.fr/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://lateliercreatifdemelanie.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

 

7.3.2 Gestion des données après le décès

 

Dès que https://lateliercreatifdemelanie.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

7.3.3 Exercer ses droits

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lateliercreatifdemelanie.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lateliercreatifdemelanie.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

L’atelier créatif de Mélanie – DPO
SAILLY MELANIE
33 Rue Paul Vaillant Couturier
62540 Marles-les-Mines

 

7.3.4 Vérification de l’identité

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lateliercreatifdemelanie.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

7.3.5 Conservation des données et obligations légales

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://lateliercreatifdemelanie.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

7.3.6 Réclamation auprès de la CNIL

 

Enfin, les Utilisateurs de https://lateliercreatifdemelanie.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

7.4 Non communication des données personnelles

 

7.4.1 Hébergement et transfert des données personnelles

 

https://lateliercreatifdemelanie.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.4.2 Sécurité et confidentialité des informations

 

 https://lateliercreatifdemelanie.fr/ protège les informations des clients avec des mesures de sécurité adaptées et régulièrement mises à jour. Le site limite l’accès aux informations uniquement aux personnes autorisées pour garantir leur confidentialité et leur protection. En cas d’incident affectant les données, le client sera informé rapidement des mesures correctives mises en place immédiatement. Le site ne collecte aucune donnée sensible concernant les utilisateurs ou leurs informations personnelles confidentielles.

 

7.4.3 Traitement des données par les sous-traitants

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lateliercreatifdemelanie.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

7.4.4 Personnes ayant accès aux données

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lateliercreatifdemelanie.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

 

8.1 Sécurité des transmissions et des données

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

 

8.2 Procédure en cas de violation de sécurité

 

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

8.3 Non-divulgation des données personnelles

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://lateliercreatifdemelanie.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lateliercreatifdemelanie.fr/.

 

8.4 Mesures de sécurité mises en place

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

8.5 Protection des données personnelles

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://lateliercreatifdemelanie.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://lateliercreatifdemelanie.fr/. Cependant, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

 

9.1.1 Définition des cookies

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

9.1.2 Utilisation des cookies par le site

 

https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://lateliercreatifdemelanie.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

9.1.3 Paramétrage et acceptation des cookies

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

https://lateliercreatifdemelanie.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

9.1.4 Conséquences du refus des cookies

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://lateliercreatifdemelanie.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

9.1.5 Responsabilité liée au fonctionnement du site

 

Le cas échéant, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://lateliercreatifdemelanie.fr/, résultant:

– du refus de Cookies par l’Utilisateur

– de l’impossibilité pour https://lateliercreatifdemelanie.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

9.1.6 Modification des préférences relatives aux cookies

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://lateliercreatifdemelanie.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

9.1.7 Cookies des réseaux sociaux

 

En cliquant sur les icônes Twitter, Facebook, Linkedin ou Google Plus du site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ces cookies peuvent aussi être déposés si vous continuez votre navigation sur le site ou l’application mobile. Ils concernent les appareils comme les ordinateurs, tablettes et téléphones portables. Ces cookies sont uniquement déposés avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le site https//lateliercreatifdemelanie.fr/.

 

 

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

Le site https://lateliercreatifdemelanie.fr/peut utiliser occasionnellement des balises Internet, appelées aussi « tags » ou GIF invisibles. Ces balises peuvent être déployées par un partenaire spécialisé dans l’analyse Web. Ce partenaire peut être situé à l’étranger. Par conséquent, certaines informations, comme l’adresse IP de l’Utilisateur, peuvent être stockées hors du pays de résidence. Ces balises sont présentes dans certaines publicités en ligne. Elles peuvent aussi apparaître sur différentes pages du Site.

Grâce à cette technologie, https://lateliercreatifdemelanie.fr/ peut mesurer l’efficacité de ses actions et analyser la navigation des visiteurs. Par exemple, le Site peut connaître le nombre d’ouvertures d’une page ou les informations les plus consultées. De plus, le prestataire externe peut collecter des données concernant les visiteurs du Site et d’autres sites Internet.

Enfin, il peut établir des rapports d’activité pour https://lateliercreatifdemelanie.fr/ et proposer des services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BETHUNE.