Article 1 : Mentions légales

Le site internet https://lateliercreatifdemelanie.fr/ est édité par l’entreprise individuelle L’atelier créatif de Mélanie. Numéro SIREN : 933 245 516 Siège social : 33 Rue Paul Vaillant Couturier 62540 MARLES LES MINES

Adresse électronique : contact@lateliercreatifdemelanie.fr

Numéro de téléphone : 06.49.58.83.80

2 : Objet et acceptation des conditions

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre l’éditeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L’acquisition d’un produit de papeterie à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 3 : Caractéristiques des articles de papeterie

Les produits proposés sont des articles de papeterie (cahiers, carnets, cartes, blocs-notes, etc.). Chaque article fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les spécificités des papiers artisanaux.

Article 4 : Tarifs et TVA

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de l’entreprise (régime de la franchise en base de la TVA), sauf mention contraire explicite sur le site en cas de changement de statut. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : Commande et modalités de paiement

Le client peut passer commande directement sur le site internet. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. L’expédition de la commande n’intervient qu’après la validation définitive du paiement par les organismes bancaires.

Article 6 : Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’atelier créatif de Mélanie ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement imputables aux services postaux ou aux transporteurs tiers.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de ses articles de papeterie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine et non utilisé.Exception importante : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de papeterie nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du client (ex: faire-part personnalisés, carnets sur commande spéciale).

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à L’atelier créatif de Mélanie pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.